Suramortissement « Robotique »

L’article 55 de la Loi de Finances pour 2019 prévoit un nouveau dispositif de « suramortissement » en faveur d’investissements effectués par les PME au sens communautaire dans et autour de la robotique.

Le dispositif concerne les investissements effectués à partir du 1^er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2020 qui ont fait l’objet d’une commande à compter du 20 septembre 2018, affectés à une activité industrielle.

Les équipements et logiciels concernés sont les suivants :

1° Equipements robotiques et cobotiques (c’est-à-dire de coopération homme-robot)  ;

2° Equipements de fabrication additive (il s’agit des imprimantes 3D);

3° Logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ;

4° Machines intégrées destinées au calcul intensif ;

5° Capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l'entreprise, sa chaîne de production ou son système transitique  (c’est-à-dire de logistique interne) ;

6° Machines de production à commande programmable ou numérique ;

7° Equipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation.

Le suramortissement consiste en la possibilité de déduire une somme égale à 40% de la valeur d’origine du bien. La déduction est répartie sur la durée normale d’utilisation des biens.

Ce dispositif peut vous concerner si vous avez investi ou si vous envisagez d’investir dans l’un de ces logiciels ou équipements, plus particulièrement si votre activité est de production ou industrielle et peut nécessiter l’utilisation de robots, de machines programmables ou encore de logiciels pour la conception ou la fabrication.

Il peut également vous convaincre en cas d’hésitation sur un achat.

N’hésitez pas à contacter le cabinet pour des conseils sur ce nouveau dispositif !