Actualités

L’arrêté conférant une base juridique au site internet du BOSS est paru. Ainsi, depuis le 1er avril 2021, les cotisants doivent en principe se conformer à la doctrine administrative publiée sur ce site internet et celle-ci est opposable aux organismes de recouvrement.

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Les dates de dépôt des déclarations de revenus ont été dévoilées. Les voici.

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Deux décrets, publiés le 31 mars, reconduisent certaines mesures exceptionnelles en matière d'activité partielle.

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Les associations qui organisent des lotos traditionnels doivent désormais proposer des lots dont la valeur ne dépasse pas 150 €.

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Les aides versées par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) à ses adhérents personnes physiques, pour les aider à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire, ne sont comprises ni dans le résultat comptable ni dans le rés

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