Cabinet EGELE & Associés.

Cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco

21.02.2020

Le taux et le montant minimal des majorations de retard applicables au retard de paiement des cotisations sont fixés pour 2020

Social

Professionnels libéraux

20.02.2020

Les montants des cotisations annuelles de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues en 2019 par les professionnels libéraux affiliés à l’une des sections de la CNAVPL sont modifiés

Fiscal, Patrimoine

Opérations à but principalement fiscal : la nouvelle procédure de « mini-abus » de droit fiscal

20.02.2020

Le nouveau dispositif permettra à l’administration d’écarter comme abusifs les actes passés ou réalisés, à compter du 1er janvier 2020, dans un but principalement fiscal. Il sera applicable aux rectifications notifiées à compter du 1er janvier 2021.

Affaires