Actualités

Les modèles des attestations portant sur les contrats de prestations conclus avec des entreprises de portage salarial et sur le nombre de bénéficiaires de l’OETH mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d’employeurs ont été fixés par arrêté

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La compétence territoriale du tribunal judiciaire de l'Urssaf de liaison pour les entreprises appliquant le dispositif de versement en lieu unique des cotisations et contributions sociales est rétablie.

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Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a précisé les conditions du recours à l’activité partielle pour les saisonniers.

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La Fédération française de l’assurance (FFA) a précisé les contours de son futur projet assurantiel visant à garantir les entreprises contre les conséquences économiques d’un événement majeur de type COVID-19.

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Pour concilier l'activité économique et la protection sanitaire de la population, le Gouvernement a mis en place un protocole renforcé présentant les engagements permettant la réouverture de l'ensemble des commerces, à l'exception des bars et restaurants.

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