Actualités

La date limite de déclaration des exonérations et de l’aide au paiement des cotisations est décalée d’un mois.

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Les députés sont revenus une nouvelle fois sur le régime d’imposition des non-domiciliés. Ils ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2021 maintenant la retenue à la source spécifique, partiellement libératoire, sur les salaires et assimilés.

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Le dispositif des emplois francs est prolongé d’une année et le montant de l'aide financière versée à l’employeur est revalorisé pour le recrutement d'un jeune de moins de 26 ans en emploi franc à temps complet entre 15-10-2020 et le 31-01-2021.

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Les entreprises qui emploient au moins 10 salariés jusqu’à 149 salariés doivent adhérer dès à présent au téléservice « Compte AT/MP » sur www.net-entreprises.fr, si elles ne l’ont pas déjà fait, afin d’éviter une pénalité.

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Le gouvernement a fixé les modalités de financement par les employeurs des dépenses de maladies professionnelles (MP) liées au virus Covid-19.

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